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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Hervé Maurey :Dernier événement en date : une motion tendant au renvoi à la commission a été déposée au dernier moment par le groupe CRC…
