Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux apporter une précision à la suite de certains propos qui ont été tenus, en particulier par M. Maurey.

Il est une sorte de jeu auquel je ne souhaite pas me prêter et qui consisterait à faire accroire que l’on découvre tout à coup qu’il faut plus de quatre heures pour examiner ce sujet. Enfin, mes chers collègues, tout le monde le sait, et cela depuis toujours !

La conférence des présidents, à laquelle plusieurs d’entre vous participent, a, je le rappelle, décidé qu’il fallait désormais appliquer strictement les horaires, avec tout ce qu’emporte d’inconvénients une telle décision, j’en suis bien d’accord.

À partir de ce moment-là, chacun des six groupes de notre assemblée a le choix d’inscrire le texte ou les textes qu’il souhaite dans les créneaux qui lui sont réservés. C’est ainsi que le groupe UMP a tout à fait légitimement décidé d’inscrire cette proposition de loi. Quand il l’a fait, monsieur Maurey, il n’ignorait pas qu’elle comportait une trentaine d’articles donnant lieu à débat après, forcément, les interventions des rapporteurs et la discussion générale. Tout le monde le savait !

La vérité, c’est que rien n’empêche de poursuivre ce débat non pas dans des siècles, mais à la faveur des prochains créneaux au cours desquels, chaque mois je crois, les groupes ont la faculté d’inscrire des textes.

Lorsque l’on choisit d’inscrire un texte comportant un ou deux articles, on peut espérer qu’il sera voté. En revanche, s’il en comporte trente-trois, cela devient très difficile, et il ne faut pas s’en étonner. Personne ne fait de l’obstruction, monsieur Maurey ! Vous auriez pu le dire si trois cents, quatre cents ou cinq cents amendements avaient été déposés avec la volonté que la discussion n’aboutisse pas.

Ce matin, la commission des lois, comme d’autres, s’est réunie, et le débat a été très positif. Les représentants de l’UMP ont défendu leurs amendements, tout comme ceux du groupe socialiste, du RDSE et de l’UDI-UC. Consultez le compte rendu de nos travaux : les votes ont été très transversaux, partageant même parfois les groupes. Nous avons eu un vrai débat sur les propositions concrètes qui étaient faites.

Par conséquent, il n’y a ni obstruction ni mauvaise volonté de la part de quiconque, et surtout pas de Mme la rapporteur, qui a fait un gros travail sur ce texte.