Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion générale
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Madame Des Esgaulx, il dépendra de vous et de vos collègues que le débat se poursuive. Rien ne nous empêchera de tirer les conclusions des états généraux de la démocratie territoriale et, je le répète, chacun peut apporter sa pierre à l’édifice. On précisera qui apporte telle pierre, si c’est cela le sujet !
Le principal est que nous parvenions à faire avancer les choses, dans la diversité des opinions, sur l’initiative de M. Doligé et à la suite des états généraux dont M. le président du Sénat a pris l’initiative.
