Intervention de Anne-Marie Escoffier

C’était un moment fort au cours duquel il a insisté sur l’importance du stock. Je ne vais pas reprendre les chiffres que vous avez tous cités, mesdames, messieurs les sénateurs : 400 000 normes a minima et un coût d’un peu plus de 2 milliards d’euros par an ! Cela explique le véritable besoin de facilitation et de simplification.

Madame la rapporteur, vous avez, entre autres points, souligné la nécessité et l’intérêt de la facilitation du modèle de fonctionnement des collectivités territoriales, par exemple la dématérialisation. Vous avez aussi évoqué les problèmes de mutualisation au sein des centres de gestion et la nécessaire clarification en matière d’action sociale. Ces points sont aujourd’hui dans le texte et seront porteurs.

Monsieur Martial Bourquin, vous avez souligné les difficultés rencontrées en matière d’urbanisme. Il est vrai que la réglementation et le code de l’urbanisme sont d’une complexité qui, aujourd’hui, rend très difficile l’application sur le terrain. Vous avez indiqué la volonté de simplification qui ressort de cette proposition de loi pour échapper à la complexification. Sur ce point, je vous remercie d’apporter votre voix au concert d’avis.

Monsieur Lozach, il est nécessaire, selon vous, de réduire les coûts et les délais, et de limiter les normes. Vous avez souligné le travail déjà approfondi qui a été le nôtre, mais qui nécessite de l’être davantage dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales.

Vous avez souligné aussi combien il était nécessaire de consulter les élus, travail de consultation qui a tout de même été fait ! Nous en avons d’ailleurs eu des échos au sein de chaque département à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale. Lors de plusieurs de mes déplacements, j’ai, à chaque fois, entendu le même message, celui du poids des normes qu’il fallait simplifier.

Fluidifier la chaîne préventive, respecter la cohérence globale, tels sont les impératifs que vous avez rappelés et pour lesquels nous vous accompagnons.

M. Pointereau a souligné les difficultés en matière de droit de l’eau, avec la nécessité de trouver de nouvelles ressources, et les difficultés relatives aux plans de déchets, dangereux ou non, issus des chantiers. Aujourd’hui, les règles sont, là encore, tellement difficiles à appliquer que, dans nos collectivités territoriales, personne n’est en mesure de le faire dans des conditions satisfaisantes.

Je ne reviens pas sur le problème des SPANC. En tant qu’élue locale, je sais que la dépense est absolument insupportable. Voilà des dispositions sur lesquelles il nous faudrait absolument trouver des simplifications. Nous y sommes tous favorables.

M. Pointereau a également souligné la nécessité de mieux prendre en compte les observations de nos élus locaux. Or le travail qui est accompli depuis plusieurs mois montre bien le sens du dialogue et de l’écoute du Gouvernement.

Mme Cukierman a soutenu l’initiative législative que constitue ce texte. Elle a, bien sûr, souligné qu’il fallait absolument protéger les populations les plus fragiles, notamment les personnes handicapées, évoquant le rôle éminent des CCAS, mais sans pour autant mettre en place des dispositifs si contraignants qu’ils en deviendraient inapplicables. Elle a insisté sur le « besoin d’équilibre » qui se fait sentir au moment où les effectifs de l’État et de la fonction publique territoriale sont assez strictement encadrés, ce qui pose de réelles difficultés au regard des missions de contrôle, de conseil, d’expertise.

François Fortassin, avec son humour habituel, a mis en avant l’absurdité du système, la volonté de mieux administrer nos communes et la nécessité d’adapter à chaque niveau les dispositifs, et cela, redisons-le avec force, dans le respect de la Constitution. Il faut « aller à l’idéal et comprendre le réel », proclamait Jaurès. Nous ne pouvons que faire nôtre son vœu !