Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 24 octobre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion générale

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Madame Lipietz, vous avez insisté, en reprenant les termes de votre collègue Joël Labbé, sur le coût titanesque des mesures aujourd’hui mises en œuvre. Vous nous avez appelés à la sagesse : pas de précipitation, avez-vous dit, travaillons dans la cohérence, regardons ce que l’on peut faire en matière d’expérimentation locale. Oui, mais toujours dans le même respect de la Constitution. Vous avez également rappelé l’importance du rôle des citoyens. C’est un point de vue que nous partageons. Ce n’est en effet qu’à l’issue d’un vrai débat que nous progresserons dans l’élaboration de la loi.

M. Jean Louis Masson a évoqué les lois sur l’eau et le curage des fossés. Voilà des problématiques que chacun de nous connaît bien en tant qu’élu local, pour les rencontrer au quotidien. Ces petits problèmes ponctuels sont aussi les nôtres !

Madame Troendle, nous vous avons écoutée avec le plus grand intérêt. Vous référant aux propos du Président de la République autant qu’à ceux du président du Sénat, vous avez évoqué la notion d’« intelligence des territoires », …

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