Intervention de Anne-Marie Escoffier

… dont je viens de vous donner ma propre définition, laquelle, je le crois, est largement partagée ici. C’est bien cette intelligence des territoires qui nous relie et nous permettra de progresser vers un texte consensuel.

M. Jean-Pierre Michel a beaucoup insisté sur la qualité du travail parlementaire qui a conduit au débat de cet après-midi. Il a, au passage, suggéré une révision du règlement du Sénat. C’est, en l’espèce, un sujet un peu annexe, mais il est clair que, si vous souhaitez, mesdames, messieurs les sénateurs, travailler un jour dans des conditions différentes, il vous faudra vous atteler à cette question.

M. Michel a fait appel au bon sens et à la rationalité. Il a souhaité que l’on évite toute déréglementation sauvage et que l’on veille à accompagner les élus territoriaux, montrant combien, pour ceux-ci, les problèmes financiers constituent une véritable contrainte dans l’application de la norme.

Monsieur Maurey, ce texte mérite selon vous d’être complété. Vous avez signalé, en particulier, un problème relatif au coût des études préalable à l’implantation d’une passerelle destinée à enjamber une rivière. Il se trouve que j’ai connu un cas similaire dans mon village : nous avons été obligés de faire réaliser deux études coûteuses simplement pour construire un petit pont reliant les deux rives de l’Aveyron.

Vous avez également évoqué les très lourds problèmes que pose l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Nous le savons, la date butoir de 2015 sera difficile à respecter. Pour autant, nous ne pouvons accepter qu’on ne fasse pas tout pour assurer l’accessibilité de ces personnes particulièrement fragilisées.

Vous avez aussi regretté que l’ambition de ce texte soit finalement limitée. Je ne peux que vous rejoindre sur ce point. Si nous avions pu prendre un peu plus de temps pour réfléchir tous ensemble, nous aurions certainement été en mesure de bâtir un texte plus global et plus cohérent, qui aurait pris en compte l’ensemble des contraintes auxquelles sont confrontées nos collectivités.

Monsieur Lefèvre, j’ai bien entendu votre « je réglemente, donc je suis ». §Vous avez souligné les difficultés rencontrées par les petites communes. Celles-ci souffrent peut-être plus que les autres du poids des normes. En effet, elles ne disposent ni des outils ni des ressources humaines nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi. Lau moins le nécessaire débat d’idées qui se tient cet après-midi nous donne-t-il l’occasion d’échanger sur cette question.

Pour conclure, j’évoquerai vos propos, monsieur le président de la commission des lois. Vous avez insisté sur les conséquences paradoxales du principe de précaution, dont la mise en œuvre nous conduit aujourd’hui à ne jamais accepter le risque. Or le risque existe, et il nous faut nous y adapter.

Vous avez parlé de liberté, d’esprit d’initiative, d’esprit d’entreprise. C’est assurément ce dont nous avons besoin pour administrer. Permettez-moi, là encore, de revenir à mon cher latin : « administrer », c’est ad, « aller vers », et minister, « le petit ». Administrer, c’est donc s’occuper du plus petit, aller vers le citoyen : c’est notre rôle, plus que jamais.