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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 852
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 852 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent et Martin, est ainsi libellé :
Dans le douzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, le cas échéant,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 459 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont et Zocchetto et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils procèdent également à l'analyse du développement du territoire de chaque région concernée en termes d'activité humaine, notamment en milieu rural.
La parole est à M. Marcel Deneux.
