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Intervention de Alain Milon
Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 21, amendements 1370 892
Alain Milon, rapporteur :L’amendement n° 1370 reprend, en l’améliorant, l’amendement n° 892, qui était d’ailleurs inconstitutionnel.
Il tend à assurer une articulation cohérente avec l’amendement n° 666 de M. Dériot, que nous examinerons à la fin du titre II et sur lequel la commission a émis un avis favorable.
Il ne nous semble pas excessif d’habiliter le Gouvernement à prendre des dispositions de même nature pour les autres professions de santé.
C’est donc une mesure positive d’adaptation, à laquelle la commission donne un avis favorable.
