Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Monsieur le président, lors du vote sur l’ensemble du projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le 30 octobre 2012, j’ai été déclaré comme n’ayant pas participé au vote, alors que j’étais présent et que j’ai voté pour.

Je suis confus d’avoir découvert si tardivement cette erreur matérielle, mais je vous prie, monsieur le président, de bien vouloir faire procéder à la rectification des résultats du scrutin n° 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion