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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Rappels au règlement
Thierry Foucaud, président :Mon cher collègue, non sans vous avoir donné acte de votre rappel au règlement, je fais observer que le Gouvernement a exercé les prérogatives qui sont les siennes aux termes de la Constitution.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
