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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (projet n° 7, texte de la commission n° 99, rapport n° 98).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
