Intervention de Charles Revet

Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

C’est normal ! C’est au Parlement qu’il revient de légiférer !

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