Intervention de Jean-Jacques Filleul

Vous en avez d’ailleurs fait mention dans votre intervention liminaire, madame la ministre.

Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour que nous apportions notre soutien à ce projet de loi. Celui-ci permettra à toute personne d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques et de participer ainsi à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement.