Intervention de Delphine Batho

Je remercie les différents orateurs de leur soutien à ce projet de loi, qui nous rassemble très largement.

M. Houpert a rappelé l’historique des principes de la démocratie environnementale, laquelle offre une nouvelle citoyenneté à chacun d’entre nous, et je lui sais gré de son appui à ce texte.

Évelyne Didier a souligné qu’elle partageait également l’objectif de ce texte et soulevé la question de l’information des communes. Nous y reviendrons dans le cours de la discussion. En effet, la rédaction proposée pour l’article 1er, bien que j’en comprenne l’esprit, peut poser problème, si l’on songe, par exemple, aux permis de recherche d’hydrocarbures et à ce qui s’est passé sur différents territoires ; en matière de gaz de schiste, le Gouvernement a d’ailleurs rappelé hier que ce qu’il avait chassé par la porte n’avait pas vocation à revenir par la fenêtre.

Je comprends parfaitement ce souci d’information des communes. La réforme du code minier instaurera le principe de l’information des élus locaux en cas de délivrance d’un permis de recherche d’hydrocarbures conventionnels. Nous reviendrons, au cours de la discussion, sur cette proposition de la commission dont, je le répète, je comprends parfaitement l’esprit.

Henri Tandonnet a souligné combien le projet de loi était attendu et combien, pour une fois, la procédure accélérée était justifiée.