Intervention de Delphine Batho

Pour ce qui est du recours à l’ordonnance, comme l’ont souligné un certain nombre de sénateurs, nous n’avions malheureusement pas d’autre choix. Le Gouvernement est parfaitement ouvert : il est prêt à associer, à chaque étape de la préparation de cette ordonnance, non seulement les élus locaux, mais aussi, compte tenu des prérogatives particulières de la Haute Assemblée en matière de collectivités territoriales, les sénateurs. Il veillera également à ce que les principes qui sont au cœur de ce texte se retrouvent dans le projet d’ordonnance.

Je remercie également de son soutien Ronan Dantec. Celui-ci a évoqué un certain nombre d’amendements sur lesquels nous reviendrons au cours de la discussion. Il est vrai que l’information et la participation des citoyens impliquent aussi l’existence d’un débat contradictoire.

Jean-Luc Fichet a souligné, et je l’en remercie, que l’un des enjeux de ce texte était la participation effective des citoyens, ce qui suppose de contribuer, notamment par l’éducation, à ce que chacun d’entre eux puisse comprendre le fond du débat et y participer.

S'agissant de la décision judiciaire relative à l’Erika, un travail a commencé avec la Chancellerie sur l’inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je partage vos préoccupations en ce qui concerne la simplification des procédures, un problème évoqué, notamment, par Roland Ries. Il s’agit là, en effet, d’un enjeu de compétitivité hors-coût pour la France. Dans de nombreux domaines, l’empilement et la complexité des procédures rendent difficile la conduite d’un certain nombre de projets. Or j’ai la conviction profonde qu’il est possible de faire coexister des standards environnementaux d’un haut niveau, comme le principe de précaution, auquel je suis très attachée, ou celui de l’information du public, avec des procédures opérationnelles efficaces.

Ce sera tout l’enjeu de cette modernisation, qui sera conduite en plein accord avec le secrétaire général à la modernisation de l’action publique. Celui-ci, qui a été nommé la semaine dernière en conseil des ministres, supervisera, auprès de Marylise Lebranchu, ce processus de simplification des normes. J’ai bien conscience que le domaine environnemental est particulièrement concerné par ce travail.

À cet égard, comme l’a souligné M. Filleul, les dispositions de l’article 1er sont extrêmement importantes, puisque nous y définissons la règle générale qui vaudra dans tous les cas, hormis ceux pour lesquels une procédure particulière aura été spécifiée.

Plusieurs intervenants ont souligné qu’il faudrait, à l’avenir, se référer de plus en plus aux mécanismes de participation et d’information prévus à cet article 1er, et j’en ai pris bonne note. En effet, il s'agira là également d’un élément de simplification.