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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 7
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 7, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et de ses établissements publics
par les mots :
, de ses établissements publics et des autorités administratives indépendantes
La parole est à Mme Évelyne Didier.
