L'amendement n° 14, présenté par M. Dantec, Mmes Bouchoux, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa et Blandin, MM. Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
formuler
insérer le mot :
contradictoirement
La parole est à M. Ronan Dantec.