Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 14 7 1

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, 7 et 14 ?

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