Intervention de Ronan Dantec

Lors de l’examen de cette proposition en commission, il a été objecté que la publication de la liste des consultations programmées tous les six mois pourrait ralentir de façon excessive l’ensemble des procédures. Or nous souhaitons tous disposer d’un système opérationnel qui ne diffère en rien l’exécution des projets.

Toutefois, dans le domaine de la participation, les délais sont relativement courts – nous reviendrons sans doute sur ce point ultérieurement. Or, pour les débats de portée nationale, il faut que les citoyens puissent se préparer.

Si le délai que je propose paraît trop long, je ne serais pas opposé à ce que le Gouvernement prévoit une publication de la liste des consultations un mois ou trois mois avant l’ouverture du débat. Néanmoins, j’y insiste, une telle publication est nécessaire pour les débats de portée nationale.