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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er
Delphine Batho, ministre :
Même si j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable, je propose de satisfaire l’intention de M. Dantec et d’ouvrir sur le site Internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie une rubrique donnant une liste indicative des consultations à venir.
La difficulté soulevée par le présent amendement tient au caractère contraignant de la procédure proposée. En effet, si au dernier moment le Gouvernement ajoute un nouveau projet de décret, ce texte pourrait être contestable du simple fait qu’il ne figure pas dans la liste susvisée. Le mieux est de délivrer une information à titre indicatif afin d’assurer une certaine prévisibilité aux consultations à venir, si toutefois ces dernières sont prévisibles.
