Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 11
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 11 est retiré.
L'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
rappelant notamment le contexte de la décision
par les mots :
précisant notamment le contexte de ce projet
La parole est à Mme la ministre.
