Intervention de Laurence Rossignol

L’intention des auteurs de cet amendement est bonne. Nous nous sommes véritablement interrogés sur la manière la plus efficace de garantir l’information du public.

Je formulerai deux remarques.

Tout d'abord, je crains – le Gouvernement partagera sans doute cette préoccupation – qu’il ne soit pas toujours facile d’identifier les mairies concernées par tel ou tel acte administratif. Ce sont parfois les 36 000 communes de France ; dans d’autres cas, les municipalités d’un seul département sont affectées.

Ensuite, je ne suis pas certaine que l’affichage en mairie ou en préfecture soit un moyen d’information plus efficace que la voie électronique. Bon nombre de décisions sont affichées sur les murs des mairies ou des préfectures sans être pour autant très accessibles… Bien plus d’informations circulent sur Internet. L’avis de la commission est donc plutôt défavorable.