Intervention de Jean-Pierre Plancade

Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

Madame la ministre, madame la rapporteur, j’ai bien entendu vos arguments. Toutefois, l’objet de cet amendement était de garantir une transparence totale. Si nous ne faisions rien pour améliorer l’information dans les zones non couvertes par Internet, nous porterions préjudice à ceux de nos concitoyens qui y vivent.

Néanmoins, je comprends l’argument juridique qui a été avancé et je retire donc cet amendement, monsieur le président.

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