Intervention de Ronan Dantec

Je rapprocherai cet amendement de l’amendement n° 14, qui visait à insérer le terme « contradictoirement » à l’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi. En effet, la formulation initiale de cet article donnait l’impression que l’on voulait se contenter de poser une obligation de concertation : le public pourrait s’exprimer, et ce serait tout.

La nouvelle formulation proposée par la commission me semble bien meilleure ; nous avons d'ailleurs voté l’amendement qui a permis de l’inscrire dans le projet de loi. Le texte prévoit désormais que les « observations » du public devront être « prises en considération par l’autorité compétente ». Dès lors, il me paraît moins nécessaire d’ajouter un alinéa, même si, comme pour l’amendement n° 14, j’avais repris l’idée, formulée dans le rapport du 12 mars 2004 rédigé par Nathalie Kosciusko-Morizet au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, que la participation ne doit pas avoir lieu à un moment où les choix ont été faits par l'autorité publique.

Par conséquent, et sauf si le Gouvernement tient absolument à adopter la formulation prévue par mon amendement, je suis prêt à le retirer.