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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 23
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 23, présenté par Mme Rossignol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 18, alinéa 3
1° Première phrase
Remplacer le nombre :
quinze
par le nombre :
vingt et un
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la rapporteur.
