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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 4
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 4 rectifié est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 23 ?
