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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 18

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 18, modifié.

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