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Intervention de Jean-Pierre Plancade
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er
Jean-Pierre Plancade :Les mêmes causes produisant les mêmes effets, monsieur le président, je retire cet amendement, car les explications de Mme la ministre me conviennent.
