Intervention de Évelyne Didier

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir évoqué la réforme du code minier, qui me tient particulièrement à cœur. En effet, comme bien d’autres maires de Lorraine, j’ai été directement concernée par le problème de l’information des conseils municipaux sur les projets relatifs à leur commune.

Il existe ce que j’appelle des « enquêtes pour faire semblant » : on feint de réaliser une enquête… Celle-ci est organisée en juillet ou en août : ainsi est-on sûr d’être tranquille !

Les grandes communes ou communautés de communes disposent certes du personnel suffisant pour effectuer une veille juridique, mais ce n’est pas le cas de nombreuses petites municipalités. Il arrive que celles-ci se rendent compte soudain qu’elles sont situées dans le périmètre d’une étude dont elles ignoraient l’existence. En général, c’est leur sous-sol qui est concerné.

Madame la ministre, si vous me garantissez que, lors du travail sur le code minier, nous examinerons de près cette question afin de trouver un moyen de prévenir les communes dont le sous-sol risque d’être affecté par un projet, j’accepte de vous faire confiance. Néanmoins, je souhaite vous entendre dire une nouvelle fois que, lors de la réforme du code minier, les maires et les présidents de communautés de communes seront informés par courrier. D'ailleurs, il s’agit non pas de leur envoyer la totalité du dossier, mais simplement de les prévenir que le projet les concerne.