Intervention de Delphine Batho

Madame Didier, je vous confirme que la réforme du code minier prévoira l’information en bonne et due forme, et au moment opportun, des élus locaux dans le cadre de la procédure de délivrance éventuelle de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels.

Par ailleurs, le conseiller d’État Thierry Tuot, qui préside et anime le groupe de travail sur la réforme du code minier – celui-ci, auquel participent les industriels concernés ainsi que des organisations non gouvernementales, s’est déjà réuni six fois –, se trouve à la disposition de la commission du développement durable du Sénat si elle souhaite être informée de l’avancement des travaux.

Le projet de loi sur la réforme du code minier sera transmis au Conseil d'État d’ici à la fin de l’année. Il comportera plusieurs principes novateurs. Par exemple, comme il existe un modèle français de code minier bien différent du modèle américain – dans notre pays, les richesses du sous-sol appartiennent à l’État, non au propriétaire du terrain –, l’une des questions posées sera celle du bénéfice de l’exploitation des ressources pour l’État, mais aussi pour les collectivités territoriales concernées. À mon sens, il serait intéressant que Thierry Tuot puisse venir vous rendre compte, par exemple à la fin du mois de novembre, de la charpente de ses réflexions, qui seront au cœur du projet de loi du Gouvernement.