Intervention de Laurence Rossignol

Je réfléchissais en même temps que je vous écoutais, madame la ministre.

Nous avons effectivement modifié l’alinéa 10 de l’article 1er pour que les processus de consultation puissent interagir les uns sur les autres, pour qu’ils ne soient pas parallèles. De la sorte, un organisme consultatif pourrait profiter des remarques du public.

Je suis très sensible aux propos que vous venez de tenir. Notre but n’est pas d’allonger les délais, ni d’empiler les procédures de consultation. Toutefois, vous pourriez peut-être modifier votre proposition de rédaction et insérer plutôt les mots : « et lorsque celle-ci ne peut qu’intervenir après la consultation du public », sauf si vous considérez qu’il est suffisant de formuler cette précision oralement, le compte rendu de nos travaux servant de référence par la suite.

L’idée est non pas de jouer sur les deux calendriers, mais, chaque fois que c’est possible, de faire en sorte que la consultation du public ait lieu avant. Lorsque c’est impossible, on en reviendrait au cas visé par la rédaction de votre amendement.

J’entends bien qu’il existe des situations dans lesquelles il importe de réunir préalablement les commissions consultatives, avant même de soumettre le projet à la consultation du public. Néanmoins, il ne faudrait pas qu’une autorité administrative perverse fasse systématiquement un autre choix que celui de ce dernier.

Dès lors que nous l’aurons précisé aujourd’hui au cours de notre débat, il sera possible de nous référer à nos travaux pour déterminer que l’esprit du législateur est bien de permettre, aussi souvent qu’il est possible, l’ouverture de la procédure d’observation du public avant la saisine de l’organisme consultatif.

Comme nous l’avons souligné lors du débat en commission, il peut y avoir un bon et un mauvais usage de toutes les procédures. En l’occurrence, veillons à ce qu’une bonne pratique prévale !