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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 13
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 13 est retiré.
L'amendement n° 12, présenté par M. Dantec, Mmes Bouchoux, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa et Blandin, MM. Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
