Intervention de Ronan Dantec

Les dispositions de cet amendement se situent, quant à elles, dans le prolongement de ce débat. Elles expliquent aussi pourquoi j’ai retiré le précédent amendement.

On le voit bien, un certain nombre d’aspects ne sont pas parfaitement précisés aujourd’hui. Par exemple, le lien entre la participation du public et les organes consultatifs suscite encore bien des interrogations : si l’organe consultatif, comme vient de le souligner Mme la ministre, délibère avant, est-ce que son avis doit être aussi étayé sur le site internet que la décision de l’État ? Comment faire lorsque les deux procédures interviennent en même temps ? Comment procède-t-on si l’avis de l’organe consultatif intervient alors que le débat public est en cours ?

Nombre de questions restant en suspens, il convient de s’interroger sur l’opportunité de prévoir un décret, qui reviendrait sur les points que nous n’aurions tout simplement pas imaginés aujourd’hui.

L’adoption de cet amendement n’affecterait pas le caractère opérationnel de toutes les dispositions qui ont été votées cet après-midi, mais elle simplifierait notre tâche, puisqu’elle reviendrait, d’une certaine manière, à reconnaître que nous n’avons pu prévoir la totalité des cas. Je rejoins ici Mme la rapporteur quand elle dit que l’on prend un certain risque en ouvrant un champ nouveau aussi large. Il faut donc peut-être prévoir l’intervention d’un décret complémentaire, ce qui permettrait de valider le constat qu’un certain nombre d’aspects devront être précisés au fil de l’application du texte.

Néanmoins, je me rangerai à l’avis du Gouvernement sur cet amendement de soutien au texte.