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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Articles additionnels après l'article 1er
Laurence Rossignol, rapporteur :Je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui me paraît viser un but légitime.
