Intervention de Hélène Lipietz

Madame la ministre, l’exclusion des collectivités territoriales de la liste en question est tout à fait volontaire : il me paraissait logique que celles-ci soient mentionnées dans le cadre des ordonnances que le Gouvernement sera habilité à prendre. Si j’ai fait une erreur, elle est rattrapable.

Par ailleurs, oui, nous préconisons un renversement de la charge, non pas de la preuve mais de la demande. En effet, si l’environnement est véritablement considéré comme un enjeu de santé publique et de qualité de vie, tout le monde doit pouvoir avoir accès rapidement aux informations en la matière, à partir d’un site ou d’une plate-forme commune. Bien sûr, la collecte de l'ensemble des données va accroître la charge de travail des services concernés, mais le jeu en vaut la chandelle.

Je vous ferai remarquer, mes chers collègues, que vous recevez en même temps que votre facture d’eau des analyses sur la qualité de l’eau. Hélas ou tant mieux, il n’y a pas encore de facture d’air, mais n’importe quel citoyen doit pouvoir accéder simplement aux données sur la qualité de l’air. Cela paraît véritablement fondamental : parce que l’environnement aujourd’hui se dégrade très vite, il faut que chacun puisse en avoir conscience à tout moment.