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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 7, amendement 2
Laurence Rossignol, rapporteur :Je crois que nous pouvons faire confiance au Gouvernement. C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à l’amendement n° 2.
