J’ai bien entendu l’intervention de notre collègue de Legge. J’ai la chance d’être sénateur depuis un certain nombre d’années, et il ne me semble pas avoir, dans le passé, entendu un représentant du groupe UMP s’insurger contre le recours aux ordonnances… Je m’en souviens d’autant moins que les gouvernements précédents ont, depuis 2002, largement utilisé cette procédure !
J’ai entendu Mme la ministre expliquer qu’elle prendrait toutes les précautions pour élaborer le texte de l’ordonnance.