Intervention de Jean-Pierre Plancade

Franchement, nous ne sommes pas favorables au principe des ordonnances. C’est une règle de base, et je dois dire que nous sommes très préoccupés par cet article.

Cela dit, nous avons conscience que ce texte doit avancer. Nous ne savons pas quel sort lui sera ensuite réservé. Nous avons été sensibles, il est vrai, au fait que vous allez autoriser la commission à créer un groupe de travail associant les professionnels et les associations d’élus. Tout cela nous conforte dans notre intention de vous suivre, et c’est ce que nous ferons – à reculons quand même, madame la ministre !