Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Teston, pour explication de vote.

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