Intervention de Ronan Dantec

Le groupe écologiste votera, bien évidemment, ce texte intégrant les avancées de la loi de 2005 et de la Charte de l’environnement, qui a désormais valeur constitutionnelle. Nous avons pris le temps, aujourd'hui lors de cette séance publique mais aussi en commission voilà quelques jours, avec le président et la rapporteur de ce texte, d’en améliorer les dispositions.

Nous nous réjouissons également de l’adoption de plusieurs de nos amendements. Nous sommes tout à fait dans la philosophie du travail parlementaire, même si nous avons tous mis en garde contre les ordonnances, dont il ne faut pas abuser ; ce principe a fait l’objet d’un consensus.

Je souhaite insister sur deux points avant de conclure.

Premièrement, nous ne devons pas avoir peur, comme c’est encore le cas, de la participation des citoyens et de leurs associations dans le domaine de l’environnement.

C’est parce que les règles de cette participation ne sont pas clairement définies que nous assistons à un développement du contentieux. Les citoyens et les associations n’ont en effet que ce moyen, ou presque, de contester les projets.

J’en suis convaincu, c’est en encourageant le plus possible la participation que nous ferons baisser le nombre des contestations administratives. Pour ce faire, l’État se doit d’être complètement transparent et intègre. Bien sûr, certains projets portés par l’État ou les collectivités locales n’iront pas à leur terme, en raison même de la participation et du débat public.

L’État doit donc prendre l’engagement de renforcer la transparence et l’intégrité lors de la mise à disposition des informations. Or dans un certain nombre de dossiers, il n’a pas toujours suivi cette logique.

Deuxièmement, les débats sur certains sites ministériels annoncés par Mme la ministre constituent un début d’ouverture, mais nous devons aussi être extrêmement attentifs à ce qui passe dans le monde – par exemple ailleurs en Europe ou dans les pays anglo-saxons – et veiller à rendre la participation aussi dynamique que possible grâce à l’ensemble des nouveaux outils participatifs à notre disposition.

Nous avons plusieurs options et il va nous falloir faire preuve d’esprit d’innovation. C’est aussi l’esprit du présent projet de loi. Toutefois, s’il s’agit bien d’un texte sur la participation, il ne traite pas des questions relatives à la médiation, en cas de difficultés de mise en œuvre du dispositif ou s’il apparaît nécessaire de rapprocher des avis divergents, une méthode qui n’est pas dans la tradition de l’État français.

En matière de médiation comme de formes innovantes de participation, nous franchissons donc une première étape avec le texte que nous allons voter, mais nous avons encore du chemin devant nous.