Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Vote sur l'ensemble

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, rapporteur :

Je veux remercier à mon tour l’ensemble de mes collègues. Le travail qui a été conduit en commission, puis en séance publique cet après-midi, sous la houlette et grâce au sens du consensus de M. Vall, montre qu’il est possible d’intégrer les amendements des uns et des autres. Le texte qui va ressortir de nos travaux n’est ainsi pas tout à fait le même que celui qui nous a été présenté par le Gouvernement, car de nombreux amendements ont été retenus.

Je remercie également Mme la ministre de la qualité du travail que nous avons pu mener ensemble, en alliant fermeté et confiance. J’estime que nous avons amélioré le texte et j’espère que nos collègues de l’Assemblée nationale poursuivront dans la même voie.

Enfin, je veux remercier les groupes parlementaires qui ont voté le texte ou ne s’y sont pas opposés alors que, je le sais, l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance leur pose quelque difficulté ; ils ont d'ailleurs longuement exprimé leurs réticences à cet égard.

Je conclurai, madame la ministre, en disant que nous vous donnons rendez-vous pour la ratification de l’ordonnance, puisque c’est exercice obligé ; nous serons, alors, vigilants.

J’ajoute, pour rassurer, peut-être pas tous, mais au moins certains de mes collègues, que les ordonnances n’ont pas conduit qu’à des abominations ! Je rappelle que la retraite à soixante ans, les 39 heures et la cinquième semaine de congés payés en sont des fruits.

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