Intervention de Delphine Batho

Je me félicite du très large rassemblement qui s’est dessiné autour de ce projet de loi, car il traduit une volonté partagée de rendre effectifs les principes qui nous sont inscrits dans notre Constitution. Nous allons ainsi donner à ces derniers toute leur portée concrète, comme le Conseil constitutionnel nous avait rappelé l’urgence de le faire.

Je salue ensuite un débat très constructif. Des améliorations tout à fait remarquables ont, il est vrai, été apportées par le Sénat au projet de loi initialement présenté par le Gouvernement. Je tiens à en remercier Mme la rapporteur et M. le président de la commission, ainsi que tous les groupes, ceux de la majorité, bien sûr, mais aussi ceux de l’opposition, qui ont contribué au débat de façon utile.

Je veux répéter que les préoccupations exprimées ici ont été entendues sur bien des points, même si elles n’ont pas toujours trouvé une traduction concrète dans le texte.

S’agissant en particulier de l’ordonnance, les engagements que j’ai pris seront tenus dans les meilleurs délais, selon un processus qui nous amènera, là encore, à innover.