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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 6 novembre 2012 à 14h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Vote sur l'ensemble
Delphine Batho, ministre :
La discussion va se poursuivre très prochainement à l’Assemblée nationale, en commission dès la semaine prochaine et en séance publique le 21 novembre, ce qui permettra de respecter la date butoir fixée par le Conseil constitutionnel au 1er janvier.
