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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Il s'agit effectivement d’un amendement de cohérence, qui vise à prendre en compte les activités humaines. Cela dit, les autorités en question sont-elles les mieux placées pour analyser le développement de la région en termes d’activité humaine ? Cette analyse relève à mon sens d’une autre instance.
Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.
