Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ces temps de recherche acharnée de marges de manœuvre financières, peut-être existe-t-il un moyen de réaliser quelques économies en matière de dépense publique.

Le rapport Peylet sur la mise en œuvre du Plan Campus, qui vient d’être rendu à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, met en effet clairement en évidence que le choix de recourir, en matière de construction universitaire, à la formule des partenariats public-privé s’avère indûment coûteux sur la durée et, de fait, assez peu concluant.

Après le scandale de la construction de l’hôpital sud-francilien, les opérations parfois hasardeuses menées pour le centre des archives diplomatiques, celles des services des affaires étrangères, l’annonce du coût exorbitant de la construction du futur « Pentagone à la française » ou du nouveau palais de justice de Paris, la découverte du train fantôme des loyers que devra payer la SNCF aux propriétaires constructeurs des nouvelles lignes TGV, nous avons là une nouvelle démonstration du caractère particulièrement discutable du recours aux PPP pour la réalisation de projets d’équipement, nationaux ou locaux.

Les surcoûts évidents, les dépassements de plafonds de marchés, les critères variables d’évaluation des prestations fournies brouillent la juste perception de la réalité, qui tend cependant de plus en plus à s’affirmer comme ce qu’elle est : à l’image de l’achat d’une voiture par contrat de location-bail, un partenariat public-privé fait supporter les coûts par le public et attribue les produits au privé. Le sigle PPP signifie-t-il en réalité « portage des pertes par le public » ?