Intervention de Éric Bocquet

Je remercie M. le ministre de sa réponse, mais je tiens à apporter notre éclairage sur ce dossier.

Le développement des PPP représente une véritable « bombe à retardement » pour les comptes de l’État comme pour ceux des collectivités locales ou des hôpitaux et autres établissements publics.

Les risques de devoir supporter des surcoûts ou de se retrouver, au terme de la location, propriétaire d’un bien frappé d’obsolescence et nécessitant d’importants travaux de remise en état sont forts.

« Gouverner, c’est prévoir », dit la sagesse populaire. Évitons donc de nous retrouver, dans quelques années, avec un « patrimoine PPP » en aussi piteux état que les collèges et lycées de type Pailleron quand ils furent cédés aux départements et aux régions, voilà quelques décennies.

Évitons aussi le recours aux PPP en restituant aux collectivités et aux hôpitaux leur capacité de financement, par un ajustement de leurs dotations, et en leur facilitant l’accès à l’emprunt à faible coût.

Enfin, il faut régler le dossier Dexia et obtenir que la Banque centrale européenne participe à l’abaissement du coût de l’emprunt public.