Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le sénateur, lors de la présentation du projet de budget devant le Comité des finances locales, le CFL, j’ai en effet annoncé la volonté du Gouvernement d’associer les collectivités territoriales à l’effort de redressement national.

En 2013, l’enveloppe sous plafond attribuée aux collectivités progressera selon la même norme que celle qui s’applique à l’État, à savoir la norme du « zéro valeur ». Un effort supplémentaire de 750 millions d’euros par an pourrait être demandé en 2014 et en 2015 aux collectivités ; c’est en tout cas ce qui est inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques.

Certes, cette annonce n’a pas particulièrement réjoui les élus locaux composant le Comité des finances locales, mais tous ont compris, me semble-t-il, que l’on ne pouvait demander à l’État de jouer sur sa marge de manœuvre et ses leviers d’action propres pour œuvrer seul au redressement du pays. Chacun doit faire un effort, et je crois que tous les élus responsables y sont très sensibles : si un parlementaire n’oublie pas qu’il est élu local, j’imagine que, inversement, un élu local n’oublie pas non plus qu’il est aussi, le cas échéant, un parlementaire. C’est l’intérêt du cumul des mandats ! §