Intervention de Bernard Cazeau

La différence tient en partie aux dépassements d’honoraires. Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, de février 2009, le volume de ces derniers a augmenté de plus de 40 % en dix ans. Ils représentent, en moyenne, 31 % des honoraires en chirurgie et 43 % en stomatologie.

Nous proposons qu’une proportion significative – 70 % – des actes réalisés avec des équipements qui, comme ceux de radiologie, bénéficient d’une autorisation publique, soient effectués dans le cadre du secteur opposable de la sécurité sociale.

Peut-être n’est-il pas inutile de rappeler que les procédures d’autorisation d’équipement lourd visent à réguler et à évaluer l’installation de tels équipements sur le territoire, afin de permettre une réelle accessibilité aux soins.

Par ailleurs, ces équipements sont financés grâce à l’accord des pouvoirs publics et en grande partie solvabilisés par le biais de fonds publics. Il semble donc tout à fait justifié que les spécialistes s’engagent à réaliser 70 % de leur activité en secteur conventionné de niveau 1.