Intervention de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier engagement de François Hollande en faveur des outre-mer, qui ont voté pour lui et pour sa majorité présidentielle beaucoup plus massivement que la France métropolitaine, portait sur la mise en place d’« une loi de programmation engageant l’État dans la durée et créant de la stabilité pour les opérateurs économiques ».

Cet engagement reposait sur deux éléments : le lancement d’un programme d’investissements publics de 500 millions d’euros pour « rattraper le retard des outre-mer en matière d’équipements structurants » ; le maintien des mesures de défiscalisation et des plafonds spécifiques aux outre-mer, afin de préserver l’attractivité de ce dispositif essentiel pour le financement des économies ultramarines.

S’agissant des investissements publics, une première petite concrétisation de l’engagement va être apportée au travers du projet de loi de finances pour 2013, qui prévoit une première dotation de 50 millions d’euros sur les 500 millions d’euros annoncés pour tout le quinquennat.

S’agissant de la défiscalisation, en revanche, la situation est beaucoup plus trouble et incertaine, malgré l’arbitrage clair rendu par le Premier ministre, qui a décidé de maintenir inchangé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, le plafond des dispositifs d’incitation fiscale pour les investissements réalisés outre-mer, à 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable du foyer fiscal.

En effet, certains, dont le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, souhaitent une diminution de ce plafond, du taux, voire une limitation du statu quo à un an, et ce dès le projet de loi de finances pour 2013, anticipant ainsi sur la mission que le Premier ministre vous a confiée, monsieur le ministre, ainsi qu’à M. le ministre des outre-mer, de travailler à améliorer le dispositif actuel.

Vous comprendrez que nous, élus ultramarins, soyons très inquiets et très agacés devant ces volte-face au sein de votre propre majorité. Il nous importe d’être fixés quant au respect des engagements pris.