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Intervention de Alain Milon
Réunion du 3 juin 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 14
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement prévoit que les bénéficiaires des décisions d’autorisation d’installation d’équipements lourds exercent 70 % de leur activité à des tarifs de secteur 1.
Cette mesure nous semble de nature à dissuader l’installation de tels équipements, d’autant que les exploitants ont souvent partiellement financé cette installation sur leurs fonds propres.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
